M. Fillon veut « mettre notre fiscalité au service du travail ». Ces quelques mots, extraits du discours du Premier ministre le 3 mars 2011, inaugurent ce qui est présenté comme une vaste réflexion sur la fiscalité en France, mais qui risque bien de se terminer, in fine, par une réforme(tte ?) de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune et une suppression du bouclier fiscal.


Le montant de patrimoine détenu et qui déclenche l’ISF, aujourd’hui 800.000€, serait relevé à 1.300.000€ croit-on savoir (notamment le journal Le Monde du 4 mars dernier). Et ce afin de « sortir de l’imposition sur la fortune les 300.000 foyers qui y sont entrés depuis dix ans essentiellement à cause de la flambée des prix de l’immobilier », selon M. Fillon. Ceux qui « basculent » dans l’ISF, nous disait déjà M. Marini, quelque temps auparavant dans un article de l’Humanité.


Tiens, puisqu’on parle de patrimoine, ça me fait penser à une étude de l’INSEE en 2004, reprise récemment dans un dossier d’Alternatives économiques de janvier dernier, intitulé « Le retour des héritiers ».


D’abord, définir ce qu’est le patrimoine, au sens de l’INSEE : l’ensemble des biens immobiliers, financiers et professionnels des ménages (c'est-à-dire résidence principale, secondaire(e)s, produits de placement comme livret A, assurance-vie, actions… principalement).


Ainsi donc, selon l’INSEE, en 2003, les 10 % d'individus aux patrimoines les moins élevés détiennent un patrimoine moyen de 354€ (c’est un chiffre moyen, cela veut dire que, dans ces 10% d’individus, peu de gens ont un petit bien immobilier et beaucoup n’ont rien du tout). Alors que, à l’autre extrémité de la population, les 10 % d'individus aux patrimoines les plus élevés détiennent un patrimoine moyen de 755.406€ (là aussi, c’est une moyenne). Lorsqu’on compare ces deux moyennes, on observe que le montant moyen des patrimoines détenus par les 10% qui possèdent le plus est 2.134 fois plus élevé que celui des 10% qui possèdent le moins…


Autre constatation : entre 1997 et 2003, le patrimoine moyen des 10% qui possèdent le plus a augmenté de 202.748€ (+37%), alors que, pendant le même temps, celui des 10% qui possèdent le moins a augmenté de 15€ (+4%). Non, c’est bien quinze euros. Il n’y a pas d’erreur de frappe.


Mystère : plus le patrimoine est important, et plus il augmente de façon importante.


Encore une autre constatation : les personnes qui ont le revenu le plus élevé sont aussi celles qui ont le patrimoine le plus élevé. C’est la tendance évidente que révèle l’INSEE, dans une autre étude (Revenus et patrimoines de ménages, 2010).


Là, convenons qu'il n'y a point de mystère : plus on a de revenus, plus ont est en capacité d’acquérir du patrimoine.


Autre constatation : toujours selon l’INSEE, près du quart des revenus des 10% des personnes ayant les plus hauts niveaux de vie (revenus plus prestations sociales moins impôts) sont des revenus du patrimoine (revenus immobiliers, revenus des placements…). Pour ces personnes, la part de revenus du patrimoine dans leurs revenus totaux est nettement supérieure à celle des autres catégories de personnes (les 90% de la population). De même, ces 10% ont des revenus d’activité nettement moins importants, en proportion, par rapport aux autres.


Question : ces 10% forment-ils une catégorie de rentiers ?


C’est l’INSEE, encore et toujours, qui nous apprend dans une autre étude de 2007 (« Les très hauts revenus : des différences de plus en plus marquées ») que, entre 2004 et 2007, les revenus d’activité (travail principalement), ont progressé de 11%. Dans le même temps, les revenus du patrimoine ont progressé de 46%...


Résumé :
a) plus on a de revenus, plus on a de patrimoine


b) plus on a de patrimoine et plus la part des revenus provenant du patrimoine est élevée,


c) plus la part des revenus provenant du patrimoine est élevée et plus on a de chances de voir son revenu global augmenter plus vite qu’en travaillant (car les revenus du patrimoine progressent 4 fois plus vite que les revenus d’activité)

d) donc, plus on a de patrimoine plus on a de revenus

e) finalement : plus on a de patrimoine, plus on a de patrimoine



Et puis pour cette « classe moyenne » dont nos représentants politiques se sont toujours fait les ardents défenseurs : pas de panique ! Il est simplement question de relever le seuil de déclenchement de l’ISF : au lieu d’être taxé à partir de 800.000€, on le sera à partir de 1.300.000€. Ce qui est rigolo, et tout le monde l’aura noté, c’est que ce seuil de 800.000€ ne concernait déjà en rien les « classes moyennes qui basculent dans l’ISF » mais seulement les 10% de la population détenant les patrimoines les plus élevés (755.406€ en 2003) !!!


Est-ce vraiment cela, M. Fillon, « mettre notre fiscalité au service du travail » ?


En tous cas, dans son discours du 3 mars dernier, M. Fillon assure que lui et sa famille politique ne veulent pas « d’une France où les classes populaires ne pourraient plus rêver d’accéder au statut des classes moyennes et où les classes moyennes au statut des classes supérieures ».


Tout un programme. Effectivement, on peut toujours rêver.