Synthèse pragmatique de Philippe Marini (sénateur UMP et rapporteur général de la commission des finances du Sénat) dans l’Humanité du 19 février dernier à propos de l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) : « il vaudrait mieux abroger cet impôt ».


C’est vrai, quoi ! A cause de cet impôt inquisitoire, les riches sont obligés « de se mettre à nu devant l’administration fiscale ». A cause de tant d’atteinte à l’indignité humaine, ils en sont réduits à émigrer et demander asile, dans des pays fiscalement plus accueillants. Les patrons sont bridés : il serait « fréquent » de les voir « limiter la croissance de leur entreprise ». Puis enfin, le taux de cet impôt est « prohibitif » : de 0,55% à 1,8% (là c’est nous qui avons rajouté le 0,55% car M. Marini n’évoque que le 1,8% et oublie de dire que cet impôt est progressif)…


Pis ! Selon les mots du sénateur, l’ISF ne « frappe pas que les contribuables « fortunés », loin s’en faut ». Et le rapporteur de dénoncer en particulier l’évolution des prix de l’immobilier, faisant « basculer » dans l’ISF de nombreux propriétaires de leur logement. Remarquez que les prix de l’immobilier qui grimpent, ils seront bien contents d’en profiter à la revente de leurs biens ou s’ils transmettent ce patrimoine par héritage, et avec lui ses plus-values potentielles. Bref, il faudrait donc supprimer cet impôt dit M. Marini, c’est « l’économie et la justice sociale qui y gagneraient ».


Prenons les chiffres du Figaro.fr, pour être parfaitement objectif. Dans un article du 20 janvier dernier, le journal annonçait que « les 10 % les plus riches en terme de revenus captent 30 % du patrimoine total, tandis que les 10 % les plus riches en terme de patrimoine captent 50 % du patrimoine total ». Ce que soulignent ces chiffres cités par le Figaro, c’est d’abord une certaine inégalité de répartition du patrimoine, bien sûr, mais c’est surtout l’effet d’accumulation du patrimoine. « De fait, près d'un tiers du patrimoine d'un ménage-type de 50 ans lui a été transmis par succession et donation. » conclut l’article du Figaro.fr. Ce qui conduit le journal à estimer que, « on le voit, la détention de patrimoine reste très inégalitaire ».


Entre un journal révolutionnaire qui dénonce l’inégalité dans la détention du patrimoine et un camarade Marini qui, au nom de la justice sociale, veut abroger cet impôt, des idées de révolution fiscale nous viennent… Je dis camarade Marini parce que les sociologues Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon disent que la classe sociale des riches est celle qui, plus que les ouvriers, a la meilleure représentation d’elle-même en termes d’individus et d’intérêts collectifs.


Au final donc, le camarade Marini s’interroge sur le sens des choses. Témoin cette phrase profonde dans son papier paru dans l’Humanité : « Il serait (…) opportun de s’interroger sur le sens d’un impôt détesté par la quasi-totalité de ses redevables ». Si je peux me permettre d’avancer une modeste hypothèse, bien que je n’aie pas étudié la philosophie, ni fait ou consulté d’enquête sérieuse au préalable sur ce sentiment qu'auraient les personnes soumises à l'ISF, je crois que les redevables de cet impôt ne l’aiment pas car c’est pour eux une dépense. Enfin, une charge. Oui, quoi, des sous en moins. Bref ça coûte. Et tout laisse à penser qu’ils seraient assez disposés à ce qu’on supprime cet impôt justement pour leur éviter une dépense supplémentaire. Mais peut-être que je me trompe.


En tous cas, le camarade Marini, pour justifier qu’on supprime cet ISF détesté par ses redevables, en appelle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 lorsqu’il invoque « le libre consentement à la contribution publique ». Sauf que le citoyen Marini a la vue basse. Si on remonte quelques lignes avant, à l’article 13, on lit aussi dans cette Déclaration de 1789 : « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. »