Relevé dans la lettre d’information de l’Assemblée Nationale d’hier : La commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale auditionne la semaine prochaine l’actuel Président de la Commission de Régulation de l’Energie, « candidat pressenti » par le Président de la République au poste … qu’il occupe déjà depuis 2006 !:

« Avis avant nomination Présidence de la Commission de régulation de l'énergie : les députés auditionnent Philippe de Ladoucette, candidat pressenti et donnent leur avis

Mercredi 2 février 2011 à 10h : audition, en application de l'article 13 de la Constitution, ouverte à la presse, par la commission des affaires économiques, de Philippe de Ladoucette, dont la nomination en qualité de président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) est envisagée par le Président de la République et qui occupe actuellement ces fonctions».


Or, au sein de cette Commission de régulation de l’énergie, « le collège des commissaires est composé de neuf membres nommés pour six ans : le président du collège nommé par décret du Président de la République (...)».

On sait aussi que Philippe Ladoucette, l’actuel Président de la Commission de régulation de l’énergie « a été nommé par décret du Président de la République le 18 avril 2006 ». Son mandat se termine donc le 18 avril 2012, puisque les mandats des commissaires de cette commission (y compris son président) sont non révocables et non renouvelables.

Le Président peut-il nous éclairer sur ce que nous devons comprendre de l'utilité d'auditionner un "candidat pressenti" qui est déjà en exercice depuis près de 5 ans ?